Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

CalculPatrimoine est un ensemble d'outils pédagogiques gratuits de simulation patrimoniale, développé et maintenu par Nicolas Barbier. Le site propose des calculs indicatifs dans les domaines suivants : rente viagère, fiscalité de l'assurance-vie, impôt sur la fortune immobilière (IFI), plan d'épargne retraite (PER), taux marginal d'imposition (TMI) et plus-value immobilière. Les calculs sont basés sur les textes officiels en vigueur (Code général des impôts, BOFiP, tables de mortalité INSEE) et les barèmes fiscaux 2026.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du site CalculPatrimoine implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Nature du service

CalculPatrimoine FOURNIT :

Des calculs indicatifs basés sur des textes officiels et formules actuarielles reconnues
Des informations pédagogiques sur la fiscalité et les produits patrimoniaux
Un code source ouvert et vérifiable sur GitHub
Des explications sur la réglementation applicable (CGI, BOFiP, tables INSEE)

CalculPatrimoine NE FOURNIT PAS :

De conseil personnalisé en investissement financier au sens de la directive MIF II
De recommandation de souscription d'un produit spécifique
De garantie de résultat ou d'exactitude absolue
D'intermédiation avec des compagnies d'assurance ou tout autre acteur financier
D'avis juridique, fiscal ou successoral personnalisé

CalculPatrimoine n'est pas enregistré comme conseiller en investissements financiers (CIF) auprès de l'AMF, ni comme intermédiaire en assurance auprès de l'ACPR.

4. Responsabilité de l'utilisateur

En utilisant CalculPatrimoine, l'utilisateur reconnaît et accepte :

Utiliser l'outil à titre indicatif et pédagogique uniquement
Que les résultats ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé
Devoir consulter un professionnel qualifié avant toute décision d'investissement
Que l'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des calculs fournis
Que les calculs peuvent différer des offres réelles des assureurs (frais, conditions spécifiques)

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur ne garantit pas :

L'exactitude absolue des calculs, malgré tous les efforts déployés pour assurer leur fiabilité
L'absence totale d'erreurs, de bugs ou d'inexactitudes dans le code
La disponibilité permanente et ininterrompue du service
L'adéquation des calculs à votre situation personnelle spécifique
Que les résultats correspondent exactement aux offres commerciales des assureurs

En cas d'erreur constatée, nous vous encourageons vivement à nous la signaler à l'adresse : contact@calculpatrimoine.fr

L'utilisateur reconnaît utiliser CalculPatrimoine à ses propres risques. En aucun cas, l'éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

6. Propriété intellectuelle

Le code sourcede CalculPatrimoine est distribué sous licence MIT (open-source). Vous êtes libre de l'utiliser, le modifier et le redistribuer selon les termes de cette licence.

Les contenus éditoriaux(articles, guides, explications) sont protégés par le droit d'auteur © Nicolas Barbier. Toute reproduction, même partielle, nécessite une autorisation préalable, sauf citation courte avec attribution de la source.

Les données INSEE utilisées sont dans le domaine public et librement accessibles.

7. Données personnelles

CalculPatrimoine ne collecte aucune donnée personnelle identifiable. Tous les calculs sont effectués localement dans votre navigateur. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents français.

10. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :
contact@calculpatrimoine.fr

Version 1.1 - Dernière mise à jour : 07 mai 2026