Question 1

Pourquoi l'assurance-vie est-elle avantageuse pour la succession ?

Accepted Answer

L'assurance-vie n'entre pas dans la succession classique. Elle échappe en grande partie aux droits de succession et permet de transmettre des capitaux importants avec des abattements spécifiques. Deux régimes coexistent : Article 990 I du CGI pour les versements avant 70 ans (abattement de 152 500 € par bénéficiaire) et Article 757 B pour les versements après 70 ans (abattement global de 30 500 €).

Question 2

Article 990 I : comment fonctionne l'abattement de 152 500 € ?

Accepted Answer

Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire bénéficie d'un abattement individuel de 152 500 €. Au-delà : 20 % de 152 501 € à 852 500 €, 31,25 % au-delà. Exemple : capital transmis 400 000 €, 2 bénéficiaires, 200 000 € chacun, abattement 152 500 € chacun, taxable 47 500 € × 20 % = 9 500 € chacun, total impôt 19 000 € contre environ 80 000 € en succession classique.

Question 3

Article 757 B : que se passe-t-il pour les versements après 70 ans ?

Accepted Answer

Pour les versements effectués après 70 ans, l'abattement global est de 30 500 €, partagé entre tous les bénéficiaires (sauf conjoint ou partenaire de PACS, exonéré). Au-delà, les versements sont réintégrés dans la succession. Exception : les plus-values générées après 70 ans restent exonérées.

Question 4

Mon conjoint est-il exonéré de droits sur l'assurance-vie ?

Accepted Answer

Oui, totalement. Le conjoint survivant (marié) et le partenaire de PACS sont exonérés de tout droit de succession sur les capitaux décès d'assurance-vie, quel que soit le montant et l'âge des versements, aussi bien dans le cadre de l'Article 990 I que de l'Article 757 B.

Question 5

Vaut-il mieux désigner 1 ou plusieurs bénéficiaires ?

Accepted Answer

Plusieurs bénéficiaires multiplient les abattements dans le cadre de l'Article 990 I. Exemple : capital 500 000 €, 1 bénéficiaire, taxable 347 500 €. Avec 3 bénéficiaires à parts égales (166 666 € chacun), taxable total environ 42 500 €. Le calculateur gère jusqu'à 6 bénéficiaires.

Question 6

C'est quoi la clause bénéficiaire ? Pourquoi est-elle cruciale ?

Accepted Answer

La clause bénéficiaire désigne les personnes qui recevront le capital au décès. Elle prime sur le testament et les règles successorales classiques. Vous pouvez désigner votre conjoint (exonération totale), vos enfants, ou toute personne sans lien de parenté. Une clause non mise à jour après un divorce peut créer des situations indésirables.

Questions fréquentes
Transmission Assurance-Vie

Les deux régimes fiscaux

Clause bénéficiaire et stratégies

Utilisation du calculateur

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