Calculez les droits de donation sur la nue-propriété transmise au donataire, en conservant l'usufruit. La valeur fiscale de la nue-propriété dépend de l'âge du donateur usufruitier (barème Art. 669 CGI) : plus le donateur est jeune, plus l'économie de droits est importante.
Avertissement
Les résultats dépendent des données saisies et des barèmes officiels en vigueur. Ils ne constituent pas un conseil fiscal ou patrimonial personnalisé.
Barème légal de la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété selon l'âge de l'usufruitier
Barème progressif des droits de mutation à titre gratuit (donation et succession)
Abattements personnels par lien de parenté
Rappel fiscal des donations antérieures (15 ans)
| Âge usufruitier | Usufruit | Nue-propriété |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 90 % | 10 % |
| 21 à 30 ans | 80 % | 20 % |
| 31 à 40 ans | 70 % | 30 % |
| 41 à 50 ans | 60 % | 40 % |
| 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
| 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
| 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
| 91 ans et plus | 10 % | 90 % |
Régime applicable 2026. Sources : Art. 669 CGI (barème démembrement), Art. 777 CGI (barème droits), Art. 779 CGI (abattements), Art. 1133 CGI (réunion usufruit/nue-propriété non taxable au décès).
Outil indicatif uniquement. Ne constitue pas un conseil fiscal ou patrimonial personnalisé. Code source ouvert
Assurance-Vie
Assurance-Vie & SuccessionFiscalité des rachats (PFU vs barème IR) et transmission aux bénéficiaires.
Fiscalité des rachats
Assurance-Vie & SuccessionRachat d'assurance-vie : forfait PFU 30 % ou barème de l'impôt, quelle option vous fait payer le moins ?
Transmission
Assurance-Vie & SuccessionAssurance-vie au décès : combien chaque bénéficiaire reçoit net d'impôts, selon l'âge des versements (Art. 990 I et 757 B).
Le donateur garde l'usufruit (droit d'usage et de percevoir les loyers), le donataire reçoit la nue-propriété. Plus le donateur est jeune, plus l'usufruit qu'il conserve vaut cher : la nue-propriété transmise vaut moins, et les droits à payer baissent (barème Art. 669 CGI).
Économie réalisée vs donation en pleine propriété
40 000 €
Le démembrement permet d'économiser 40 000 € de droits par rapport à une donation en pleine propriété du même bien. À noter : au décès du donateur, l'usufruit s'éteint sans droit supplémentaire ; le donataire récupère la pleine propriété sans nouvelle taxation.
Questions naturelles après ce résultat
Comparer avec donation en pleine propriété
Le démembrement réduit l'assiette taxable ; le calculateur droits chiffre l'écart en valeur absolue.
Au décès, réunion de l'usufruit non taxée
L'Art. 1133 CGI exonère la reconstitution de pleine propriété au décès du donateur usufruitier.
Vendre plutôt que donner ?
Comparaison du coût fiscal entre vente et donation d'un même bien immobilier.